Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : avril 2026 — Applicables à toute mission commandée à compter de cette date.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les prestations de conseil et d'analyse proposées par Psycomet, SAS au capital variable, SIREN 993 900 208, dont le siège social est situé 7 rue Tessereau, 17000 La Rochelle (ci-après « le Prestataire »), à ses clients professionnels et particuliers (ci-après « le Client »), notamment les missions de Diagnostic Humain et d'évaluation Human Risk Score (HRS).

Article 2 — Offres et tarifs

Les prestations sont déclinées en quatre verticales (Diagnostic Humain d'Agence, Diagnostic Humain Dirigeant, Diagnostic Humain de Cible, Diagnostic Humain Individuel), chacune proposée en plusieurs formats (Diagnostic seul, Diagnostic + Accompagnement, et le cas échéant formules complémentaires). Le détail des offres, livrables et tarifs applicables figure sur les pages dédiées du site psycomet.com et dans la proposition commerciale signée par le Client.

Les tarifs des prestations B2B sont indiqués hors taxes (HT). Les tarifs des prestations B2C (Diagnostic Humain Individuel) sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs peuvent être révisés à tout moment ; seul le tarif en vigueur au jour de la signature de la proposition commerciale s'applique.

Des tarifs préférentiels peuvent être accordés dans le cadre du Founding Program, sous réserve du respect de contreparties contractuelles spécifiques détaillées dans la proposition commerciale.

Article 3 — Commande et paiement

La commande est réputée ferme dès réception du paiement via le lien Stripe communiqué au Client dans la proposition nominative. Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe Payments Europe Ltd. Aucun paiement en espèces ni par virement n'est accepté en standard.

Article 4 — Délai d'exécution

La prestation est livrée dans un délai indicatif de 15 jours ouvrés à compter de la réception complète des données du Client (questionnaire contexte + passation AssessFirst). Ce délai est porté à la connaissance du Client dans la proposition nominative.

Article 5 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Remplir le questionnaire de contexte et les questionnaires psychométriques AssessFirst dans les 10 jours suivant le paiement ;
• Communiquer des informations sincères et complètes ;
• Assister au débrief visio planifié.

Tout manquement ou retard prolongé (> 30 jours) peut entraîner l'annulation de la mission sans remboursement, après mise en demeure restée sans effet.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, les clients professionnels employant cinq salariés ou moins bénéficient du droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exécution anticipée acceptée par le Client. Les clients particuliers (offre DHI) bénéficient du même délai de rétractation, sauf si l'exécution de la prestation a commencé avant l'expiration de ce délai avec accord exprès du Client et renoncement à son droit de rétractation.

Article 7 — Confidentialité

Le Prestataire s'engage à une confidentialité stricte sur l'ensemble des données du Client (résultats psychométriques, informations opérationnelles, contenus des échanges). Les données sont hébergées exclusivement dans l'Union européenne. Voir Politique de confidentialité.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les livrables (rapport HRS, plan d'action, analyses) sont destinés à un usage interne du Client. La méthode HRS, la grille de scoring et les templates demeurent la propriété exclusive de Psycomet.

Article 9 — Responsabilité

Le Prestataire fournit une prestation de conseil. Les préconisations issues du Human Risk Score ont une valeur informative et d'aide à la décision ; elles ne sauraient se substituer à la décision managériale du Client. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant HT de la prestation concernée.

Article 10 — Médiation et litiges

En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, droit français applicable.

Article 11 — Protection des données

Psycomet est responsable de traitement au sens du RGPD. Les droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition s'exercent à [email protected]. Les données psychométriques sont conservées 24 mois après la livraison puis archivées ou supprimées à la demande du Client. Voir Politique de confidentialité.